CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Site édité par la société MAZDA AUTOMOBILES France, Société par Actions Simplifiée au capital de 304.898,03 €, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 434455960, dont le siège social est situé 34, rue de la Croix de Fer - 781000 SAINT GERMAIN EN LAYE
E-mail : contactcommunication@mazda.fr
Téléphone : +33 (0) 1 61 01 65 65
Président : Laurent THEZEE
Directeur de la publication des pages, Page d’accueil, Véhicules neufs : La Gamme, Entretien : Nos services et Conseils d'entretien, Financement : Nos offres particuliers et Financement et Location, Entreprises : Nos offres entreprises et Financement et Location, Contact, Faire un essai, Télécharger les brochures, Mentions légales, Données Personnelles : David Barrière : Directeur Communication et Digital.
Directeur de la publication des autres pages :
Stéphane ARRACHARD, RESPONSABLE DE MARQUE.
Hébergement assuré par la société: naXios – Technologie et Business
naXios – Technologie et Business
52 avenue Bernard Palissy
92210 Saint-Cloud
Téléphone : +33 (0) 1 49 10 30 50
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PRÉAMBULE
La société Mazda Automobiles France édite un site internet accessible à l'adresse http://LUCE.mazda.fr (ci-après dénommé le « Site ») dont elle est propriétaire et éditeur.
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de déterminer les règles d'accès et d'utilisation du Site. L'internaute (ci-après dénommé l' « Utilisateur ») reconnaît les accepter sans réserve du seul fait de sa connexion au Site.
La société Mazda Automobiles France se réserve la possibilité de faire évoluer et de modifier à tout moment le Site ainsi que les présentes conditions générales d'utilisation. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions générales d'utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur.
Article 1 : Rappel des spécificités du réseau internet
La société Mazda Automobiles France s'efforcera de rendre le Site accessible de façon ininterrompue. La société Mazda Automobiles France se réserve néanmoins la possibilité, pour des raisons de maintenance, de suspendre momentanément et sans préavis l'accès au Site sans que cela ne puisse ouvrir droit à de quelconques réclamations de la part des Utilisateurs.
Par ailleurs, la responsabilité de La société Mazda Automobiles France, ses salariés et membres de son réseau ne saurait être engagée, en cas de :
- dysfonctionnements ponctuels, interruptions du Site pour des raisons non imputables à la société Mazda Automobiles France ou à ses prestataires et notamment en raison d'une défaillance des réseaux de télécommunication,
- dommages (notamment contamination par virus en raison de l'intrusion malveillante d'un tiers) qui pourraient atteindre les équipements de l'Utilisateur.
Enfin, le Site peut contenir des liens vers d'autre sites dont la société Mazda Automobiles France ne contrôle pas le contenu et dont elle ne peut assumer la responsabilité.
Article 2 : Consultation du contenu éditorial du Site
L'Utilisateur est autorisé à accéder au Site pour un usage strictement personnel.
L'Utilisateur est informé que la société Mazda Automobiles France est titulaire ou investie des droits incorporels portant sur l'ensemble des éléments reproduits et représentés sur le Site (textes, photographies, vidéos, logos, représentation de modèles...). Ceux-ci font l'objet d'une protection notamment au titre du droit d'auteur, des droits voisins, du droit de la propriété industrielle et des droits des producteurs des bases de données.
En conséquence, et sous peine de poursuites judiciaires, l'Utilisateur a l'interdiction formelle de reproduire ou représenter de quelque façon que ce soit, même partiellement, tout élément figurant sur le Site.
Sont notamment interdites, sans que cette liste soit exhaustive :
- la vente ou la location, la transmission ou la mise à disposition de tout contenu ou élément présent sur le Site,
- toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d'une partie même non substantielle des bases de données constituées par le Site.
Droit des marques :
La désignation Mazda, le logo, le nom des modèles et versions des véhicules Mazda, des produits et services qui y sont associés sont des marques déposées par Mazda Motors Corporation ou Mazda Automobiles France.
D'autres marques peuvent également être citées, elles sont en principe identifiées par une majuscule ou par ®. Elles sont utilisées par Mazda Automobiles France soit avec l'autorisation de leur titulaire soit, comme simple indication de produits ou services proposés par Mazda Automobiles France.
La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Mazda Automobiles France ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000€ d'amende
Il est également précisé qu'il est formellement interdit à l'Utilisateur tout accès ou modification du système de traitement automatisé de l'édition en ligne. Pour rappel, les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent :
- l'accès et le maintien frauduleux dans un système automatisé de traitement de données,
- la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système,
- le fait d'entraver le système.
Article 3 : Présentation / Modification des produits présentés
Présentation des véhicules
L’internaute a la faculté de rechercher un ou des véhicules en utilisant différents critères de recherche.
Suite à la requête réalisée de l’internaute une liste de véhicules d’occasion ou de véhicules neufs Mazda disponibles à la vente apparaît.
En cas d’indisponibilité du véhicule correspondant exactement à la recherche de l’internaute, les véhicules d’occasion et les véhicules neufs Mazda en stock correspondant le plus à sa requête lui sont présentés.
L’Utilisateur peut alors choisir un véhicule afin d’en consulter la fiche détaillée, comportant notamment :
- une photographie du véhicule (sauf exception)
- les caractéristiques techniques du véhicule, son kilométrage (garanti ou non garanti selon le cas), son origine, ainsi que les équipements dont il est éventuellement doté
- le prix auquel le Point de Vente souhaite le céder
Les informations et illustrations figurant sur les pages du Site, et notamment les modèles et/ou versions présentés sur le Site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont basées sur les caractéristiques, et équipements saisis par les points de vente Mazda au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site. Mazda Automobiles France ne saurait être tenue pour responsable d'une mauvaise saisie d'un point de vente.
Véhicules neufs
Les modèles de véhicules présentés sur le Site correspondent à certaines versions et peuvent comporter des équipements en option ou des accessoires.
En raison des contraintes techniques, sur les photos présentées, les couleurs et quelques éléments intérieurs et/ou extérieurs peuvent différer des versions disponibles en France.
Mazda Automobiles France se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques et les équipements des véhicules présentés, de même que les prix et offres de toutes nature indiqués, sans que ces modifications puissent engager sa responsabilité, celle de ses salariés ou des membres de son réseau. Toutes les caractéristiques indiquées peuvent évoluer et ne pas être disponibles en France.
Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent en effet à une définition au moment de la mise en ligne sur le Site ou des mises à jour des différentes pages composant le Site.
Elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de Mazda Automobiles France ou des membres de son réseau.
Les tarifs indiqués tant pour les véhicules neufs que pour les services présentés sur le Site et proposés, sont des prix TTC maximum conseillés sans valeur contractuelle, hors peinture, hors pose d’équipement, dans le réseau agréé Mazda participant, en France métropolitaine.
Les prix des véhicules comprennent les frais de préparation à la route, et ne comprennent pas les coûts spécifiques dus par le client pour immatriculer le véhicule (frais, taxes et redevances applicables au certificat d’immatriculation dit « carte grise », malus C02, malus au poids, susceptibles de modifications), la déduction du bonus écologique éventuel, sauf indication contraire, ni les frais facultatifs correspondant à des prestations particulières demandées par le client.
Les membres du réseau Mazda se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire dont vous souhaiteriez avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le Site, notamment quant aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions.
Véhicules d'occasion
L'inscription de vos coordonnées sur les sites des membres du réseau Mazda présentant les véhicules d'occasion ne constitue en aucun cas une vente ou une réservation du ou des véhicules sélectionnés. Seule la signature d'un bon de commande ou de réservation auprès du concessionnaire agréé Mazda sélectionné peut permettre de telles opérations.
Les membres du réseau Mazda en leur qualité de commerçants indépendants agissant en leur propre nom et pour leur propre compte, demeurent, en leur qualité d’éditeurs, responsables des informations, annonces de toute nature qu'ils sont susceptibles de faire figurer sur la page véhicules d'occasion du Site.
Le kilométrage des véhicules d’occasion mentionné dans les annonces, n’est pas garanti.
Renseignez-vous auprès de votre concessionnaire agréé Mazda, éditeur de l’annonce du véhicule d’occasion susceptible de vous intéresser, afin d’en connaitre l’état exact, lequel peut comporter des spécificités inhérentes à tout véhicule d’occasion.
Article 4 : Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, quel que soit le lieu à partir duquel l'Utilisateur se connecte au Site.
Article 5 : Information sur les cookies
Que sont les cookies ?
La plupart des sites web enregistrent de petites quantités d'informations relatives à votre activité sur le site. Ces informations se présentent sous la forme d'un petit fichier textuel, appelé « cookie », qui est enregistré sur votre ordinateur personnel.
Dans la mesure où nous cherchons toujours à vous garantir la meilleure expérience de navigation possible, notre site présente des performances optimales lorsque les cookies sont activés. Ces derniers nous permettent de nous souvenir de vous lorsque vous revenez sur notre site, mais aussi d'identifier et de résoudre des erreurs pour accélérer et personnaliser davantage votre visite. Toute autre information n'est sauvegardée qu'avec votre consentement, comme c'est le cas lorsque vous indiquez vos coordonnées pour une demande d'essai, par exemple.
Types de cookies utilisés sur ce site internet :
Le site reseaumazda.fr recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique qui n'est pas stocké sur le site mais sur le disque dur de votre ordinateur par des partenaires de Mazda (la société Google Analytics).
Les cookies permettent de faciliter votre connexion et sont utiles quant au recueil de statistiques afin de mesurer l'audience du site.
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Article 6 : Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et le Vendeur, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Vendeur dans un délai d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation à la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
- soit le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du Vendeur ou du réparateur (ex: condition de vente ou de réparation) en s’adressant : au Médiateur de Mobilians (anciennement Conseil national des professions de l’automobile) par courrier à l’adresse suivante:, M. le Médiateur de Mobilians, 43 bis route de Vaugirard - CS 80016 – 92197 Meudon Cedex ou par email www.mediateur@mediateur-mobilians.fr ou sur son site internet https://www.mediateur-mobilians.fr, ou au Médiateur auprès de la FNAA en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante Immeuble Axe Nord ; 9-11 avenue Michelet- 93583 Saint Ouen Cedex ou sur son site internet www.mediateur.fna.fr selon les affiliations du Vendeur ou réparateur.
Article 7 : conditions d'utilisation du service de messagerie instantanée en ligne (TCHAT)
7.1 - Informations générales et description du service
La société Mazda Automobiles France met à la disposition de l’Utilisateur un service de messagerie instantanée en ligne sur le Site (ci-après le « Tchat »). L’utilisation du Tchat vaut acceptation de l’intégralité des conditions générales d’utilisation.
Le Tchat est un service de messagerie instantanée disponible sur le Site, permettant à l’Utilisateur du Site de poser des questions afin d’obtenir des renseignements sur les produits et services distribués par la société Mazda Automobiles France, et bénéficier d’un service de réponses personnalisées. Le Tchat est disponible 7 jours sur 7, de 9h à 23h. La société Mazda Automobiles France se réserve cependant la possibilité de modifier les horaires et jours à tout moment.
7.2 - Profil Utilisateur
Le Tchat est accessible à tout Utilisateur à la recherche d’informations relatives aux produits et prestations de services proposés par la société Mazda Automobiles France, sans qu’il soit nécessaire de créer un compte personnel.
7.3 - Valeur des informations fournies dans le cadre du Tchat
Les informations communiquées à l’Utilisateur dans le cadre du Tchat, notamment sur les modèles de véhicules et leurs caractéristiques, les tarifs, etc. n’ont qu’une valeur indicative et ne saurait être considérées comme une offre contractuelle de produits ou services pour la société Mazda Automobiles France ou les membres de son réseau. La société Mazda Automobiles France décline à ce titre toute responsabilité quant au contenu des informations qui seront mis à disposition via le Tchat.
Les tarifs présentés tant pour les véhicules que pour les services sont uniquement des prix conseillés dans le réseau Mazda, les membres du réseau Mazda étant libre de fixer leur prix.
7.4 - Teneur des échanges - Réclamations
Le Tchat a pour but de répondre aux demandes d’informations de l’Utilisateur concernant les produits et prestations de services proposés par la société Mazda Automobiles France, et n’a pas pour finalité le traitement d’éventuelles réclamations.
Si l’Utilisateur venait formuler des plaintes ou réclamations quelconques, ce dernier sera réorienté vers le Service Relation Client, ou sa demande pourra être transmise directement au Service Relation Client afin que lui soit apportée une réponse adaptée.
7.5 - Engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il envoie vers le Tchat. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas tenir de propos contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par ailleurs il ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptible de porter atteinte à l'image du Tchat et des marques Mazda. L’Utilisateur est seul responsable des propos qu’il tient dans le cadre du Tchat. A ce titre, la responsabilité de la société Mazda Automobiles France ne pourra en aucun cas être engagée.
L’Utilisateur s’engage à ce que les propos tenus ne portent pas atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et s’interdira notamment mais non exclusivement tous propos discriminatoires, incitant à la haine raciale ou à la violence, à caractère pornographique ou pédophile, encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances interdites ou réglementées, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les atteintes à l’autorité de la Justice, tous propos grossiers, insultants, injurieux ou diffamatoires, tous propos mensongers constitutifs de parasitisme, de concurrence déloyale et/ou de dénigrement à l’égard des produits et services de la société Mazda Automobiles France.
Un Utilisateur qui tiendrait de tels propos pourra se voir bloquer l’accès au Tchat dans un but d’intérêt général.
7.6 - Organisation du service Tchat et Responsabilité
La société Mazda Automobiles France met en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Tchat et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Tchat. Néanmoins, la société Mazda Automobiles France se réserve le droit de modifier, de faire évoluer, d’interrompre ou d’arrêter le Tchat à tout moment et ce, qu’elle qu’en soit ses motivations. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait et l’Utilisateur ne pourra réclamer quelques dommages et intérêts que ce soient.
Plus généralement, la société Mazda Automobiles France n’accorde aucune garantie à l’Utilisateur quelle qu’elle soit quant à l’utilisation du Tchat ou quant à l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies dans le cadre du Tchat. Ainsi, en cas d’inaccessibilité ou d’accessibilité réduite du Tchat quelle qu’en soit l’origine, ou en cas d’information fournie qui serait erronée ou obsolète, sa responsabilité ne pourra être engagée, et n’ouvre droit à aucune indemnité.
7.7 - Traitement des données personnelles
Dans le cadre du Tchat, la société Mazda Automobiles France est amenée à traiter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, la société Mazda Automobiles France vous informe que :
- Les données à caractère personnel que vous êtes amenées à communiquer à la société Mazda Automobiles France sont indispensables et strictement nécessaires pour lui permettre la gestion des réponses à vos interrogations sur le Tchat, ainsi que l’établissement d’études de marché/leads.
- Les données à caractère personnel qui sont collectées à ces fins sont les suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et ville. Les échanges via le Tchat peuvent également faire l’objet d’un enregistrement à des fins d’analyse et de statistiques.
- Le traitement de vos données est basé sur votre consentement.
- la société Mazda Automobiles France, destinataire et Responsable du traitement informatique des données à caractère personnel vous concernant, s'engage à traiter en toute confidentialité ces données communiquées par vous. Vos données peuvent également être transferées à des prestataires techniques pour les besoins de la collecte, notamment à la société eKonsilio, ainsi que vers des prestataires techniques situés en dehors de l’Union Européenne, qui auront mis en œuvre les garanties appropriées aux fins de sécurisation des données, et en particulier des clauses contractuelles types.
- Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, modification, de suppression, de limitation, de portabilité des données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ces données après votre mort, que vous pouvez exercer auprès de Mazda Automobiles France, Service Relations Clients, 34 rue de la Croix de Fer– CS 80131, 78 105 Saint-Germain-en-Laye Cedex ou par email à l’adresse suivante : sc@mazda.fr.
Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection, y compris au profilage. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à l’aide des données de contact ci-dessus.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
En cas d’exercice de votre droit d’accès aux données personnelles vous concernant, la société Mazda Automobiles France peut demander, avant la mise en œuvre de ce droit, une preuve de votre identité, afin d’en vérifier l’exactitude.
Les données personnelles vous concernant sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités poursuivies, à savoir répondre à vos interrogations dans la cadre du Tchat et réaliser des études de Leads. Elles seront supprimées également dès lors que vous aurez supprimé votre compte personnel, ou à tout moment si vous en faites la demande.
Pour plus d’informations sur la collecte de vos données, vous pouvez consulter la politique de confidentialité accessible ici
Google Analytics - Avis de non-responsabilité
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